Abrogé18 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2024 - art. 1
Créé le 19 novembre 2005 · Abrogé le 18 mai 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2024 - art. 1
Créé le 19 novembre 2005 · Abrogé le 18 mai 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 18 mai 2024
Abrogé parArrêté du 30 avril 2024art. 1
En vigueur du samedi 19 novembre 2005 au vendredi 17 mai 2024
Source : Légifrance