La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27,

Arrête :

(1) L’arrêté et l’annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’écologie et du développement durable.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2018, l'annexe prévue à l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques prévu par le deuxième alinéa du I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement est remplacée par l'annexe audit arrêté (TREP1819058A).

Fait à Paris, le 13 octobre 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

T. Trouvé