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Arrêté du 13 juillet 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe prévue à l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2005 (Modèle d'état des risques naturels et technologiques pour les biens immobiliers) portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques prévu par le deuxième alinéa du I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement (Information sur les risques immobiliers) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mai 2024

Créé le 3 août 2018 · Abrogé le 18 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du modèle d'état des risques naturels et technologiques

Résumé. Un arrêté modifie le modèle d'imprimé pour l'état des risques naturels et technologiques à fournir lors de la vente ou location d'un bien immobilier.

L'annexe prévue à l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2005 (Modèle d'état des risques naturels et technologiques pour les biens immobiliers) portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques prévu par le deuxième alinéa du I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement (Information sur les risques immobiliers) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 août 2018 au vendredi 17 mai 2024

Source : Légifrance