Abrogé18 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2024 - art. 1
Créé le 3 août 2018
L'annexe prévue à l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques prévu par le deuxième alinéa du I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement est remplacée par l'annexe au présent arrêté.