JORF n°0114 du 17 mai 2024

Arrêté du 30 avril 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 125-16 dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de plusieurs dispositions antérieures

Résumé Cet article efface des règles de trois anciens textes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 octobre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 13 juillet 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 9 juin 2021 > > Art. 2 > >

1 version

10 abrogés

3 cités

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet