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Arrêté du 30 avril 2024

abrogeant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

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Suppression d'articles sur les risques naturels et technologiques

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2024 supprime des articles anciens sur les risques naturels et technologiques.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 125-16 (Obligations d'information sur les risques majeurs dans les campings) dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (Droit à l'information sur les risques majeurs),

Arrête :

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Suppression d'articles sur les risques naturels et technologiques

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2024 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2005, 2018 et 2021 concernant les risques naturels et technologiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 18 mai 2024

Arrêté du 30 avril 2024
Article 1
Article 2