Abrogé18 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2024 - art. 1
Créé le 3 août 2018
L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire. Elle est librement disponible en préfecture, sous-préfecture, en mairie et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.