Abrogé par Arrêté du 30 avril 2024 - art. 1
Créé le 3 août 2018 · Abrogé le 18 mai 2024
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Mise à jour et accessibilité de l'état des risques naturels et technologiques
L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire. Elle est librement disponible en préfecture, sous-préfecture, en mairie et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.