Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 juillet 2018

Article 2

Abrogé18 mai 2024

Créé le 3 août 2018

L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire. Elle est librement disponible en préfecture, sous-préfecture, en mairie et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 mai 2024

Abrogé parArrêté du 30 avril 2024art. 1

En vigueur du vendredi 3 août 2018 au vendredi 17 mai 2024