JORF n°0113 du 17 mai 2013

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2003 > > Art. 1, Art. 43, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 2, Sct. TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux., Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques particulières à chaque ouvrage de prélèvement dans les cours d'eau., Art. 4, Sct. Chapitre III : Limites des prélèvements d'eau., Art. 5, Sct. Chapitre IV : Conditions de prélèvement., Art. 6, Sct. Chapitre V : Entretien, maintenance., Art. 7, Sct. TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux., Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques particulières., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Valeurs limites., Art. 11, Sct. Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux., Art. 15, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Valeurs limites., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS, Sct. Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant., Art. 30, Sct. Chapitre II : Registres et rapports., Art. 31, Sct. Chapitre III : Contrôles exercés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection., Art. 32, Sct. Chapitre IV : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides non radioactifs effectués par le service chargé de la police des eaux., Art. 33, Sct. TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Information sur les incidents et accidents., Art. 34, Sct. Chapitre II : Informations sur la surveillance des prélèvements et des rejets et leur impact sur l'environnement., Art. 35, Sct. Chapitre III : Rapport public annuel., Art. 36, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Annexes, Sct. LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT, Art. ANNEXE > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2003

Art. 1, Art. 43, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 2, Sct. TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux., Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques particulières à chaque ouvrage de prélèvement dans les cours d'eau., Art. 4, Sct. Chapitre III : Limites des prélèvements d'eau., Art. 5, Sct. Chapitre IV : Conditions de prélèvement., Art. 6, Sct. Chapitre V : Entretien, maintenance., Art. 7, Sct. TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux., Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques particulières., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Valeurs limites., Art. 11, Sct. Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux., Art. 15, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Valeurs limites., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS, Sct. Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant., Art. 30, Sct. Chapitre II : Registres et rapports., Art. 31, Sct. Chapitre III : Contrôles exercés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection., Art. 32, Sct. Chapitre IV : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides non radioactifs effectués par le service chargé de la police des eaux., Art. 33, Sct. TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Information sur les incidents et accidents., Art. 34, Sct. Chapitre II : Informations sur la surveillance des prélèvements et des rejets et leur impact sur l'environnement., Art. 35, Sct. Chapitre III : Rapport public annuel., Art. 36, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Annexes, Sct. LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT, Art. ANNEXE