Arrêté du 7 novembre 2003

Article 43

Abrogé18 mai 2013

Créé le 22 janvier 2004

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 mai 2013

Abrogé parArrêté du 30 avril 2013art. 2

En vigueur du jeudi 22 janvier 2004 au vendredi 17 mai 2013

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.