Arrêté du 30 avril 2013

Article 1

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Article 1

La décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur les communes de Cruas, Meysse (Ardèche) et la Coucourde (Drôme) est homologuée.

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En vigueur depuis le 18 mai 2013

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Homologation des limites de rejets pour deux centrales nucléaires

Résumé. Un arrêté homologue les limites de rejets des effluents liquides et gazeux pour deux centrales nucléaires en Ardèche et Drôme.

La décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur les communes de Cruas, Meysse (Ardèche) et la Coucourde (Drôme) est homologuée.

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En vigueur depuis le samedi 18 mai 2013

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