Arrêté du 30 avril 2013

Article 3

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Article 3

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mai 2013

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Publication d'une décision dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2013 prévoit la publication d'une décision au Journal officiel de la République française.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 mai 2013

Source : Légifrance