Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les couverts environnementaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES COUVERTS ENVIRONNEMENTAUX PRÉCONISÉS., Art. ANNEXE I, Sct. LISTE DES FAMILLES DE CULTURES : MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4., Art. ANNEXE II