Arrêté du 30 avril 2009

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES COUVERTS ENVIRONNEMENTAUX PRÉCONISÉS., Art. ANNEXE I, Sct. LISTE DES FAMILLES DE CULTURES : MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4., Art. ANNEXE II

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Suppression d'un arrêté sur les couverts environnementaux

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2006 qui réglementait les couverts environnementaux et les pratiques agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2006Art. 1 : Obligations de couvert environnemental pour les agriculteursArrêté du 31 juillet 2006Art. 2 : Règles pour les couverts environnementaux en agricultureArrêté du 31 juillet 2006Art. 3 : Protection des cours d'eau et de leurs abords
- Arrêté du 31 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES COUVERTS ENVIRONNEMENTAUX PRÉCONISÉS., Art. ANNEXE I, Sct. LISTE DES FAMILLES DE CULTURES : MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4., Art. ANNEXE II

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