A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2006Sct. AnnexesArrêté du 31 juillet 2006Sct. LISTE DES COUVERTS ENVIRONNEMENTAUX PRÉCONISÉS.Arrêté du 31 juillet 2006Art. ANNEXE I → Version 1Arrêté du 31 juillet 2006Sct. LISTE DES FAMILLES DE CULTURES : MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4.Arrêté du 31 juillet 2006Art. ANNEXE II → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES COUVERTS ENVIRONNEMENTAUX PRÉCONISÉS., Art. ANNEXE I, Sct. LISTE DES FAMILLES DE CULTURES : MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4., Art. ANNEXE II