Arrêté du 31 juillet 2006

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R. 615-10 et R. 615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement est abrogé.

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Abrogé4 mai 2009

Créé le 2 août 2006 · Abrogé le 4 mai 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les couverts environnementaux

Résumé. Un arrêté de 2005 sur les règles de couvert environnemental et d'assolement est annulé.

L'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R. 615-10 et R. 615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-01-12cite  Code rural R615-10, R615-12

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 août 2006 au dimanche 3 mai 2009

Source : Légifrance