Abrogé par Arrêté du 30 avril 2009 - art. 8
Créé le 2 août 2006 · Abrogé le 4 mai 2009
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Abrogation d'un arrêté sur les couverts environnementaux
L'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R. 615-10 et R. 615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement est abrogé.