Arrêté du 31 juillet 2006
Annexes
Abrogé4 mai 2009
LISTE DES COUVERTS ENVIRONNEMENTAUX PRÉCONISÉS
Abrogé4 mai 2009LISTE DES FAMILLES DE CULTURES : MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4
Abrogé4 mai 2009Abrogé depuis le lundi 4 mai 2009
En vigueur du mercredi 2 août 2006 au dimanche 3 mai 2009
Annexes
LISTE DES COUVERTS ENVIRONNEMENTAUX PRÉCONISÉS
LISTE DES FAMILLES DE CULTURES : MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4