Arrêté du 31 juillet 2006

Article 6

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Article 6

Le directeur des politiques économique et internationale et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 mai 2009

Créé le 2 août 2006 · Abrogé le 4 mai 2009

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Règles agricoles pour protéger l'environnement

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les agriculteurs concernant la diversité des cultures, la couverture des sols en hiver et la gestion des résidus de culture.

Le directeur des politiques économique et internationale et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 août 2006 au dimanche 3 mai 2009

Source : Légifrance