Abrogé par Arrêté du 30 avril 2009 - art. 8
Créé le 2 août 2006 · Abrogé le 4 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles agricoles pour protéger l'environnement
Le directeur des politiques économique et internationale et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.