Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de remboursement pour les frais de déménagement des militaires
Résumé. Les militaires mutés hors métropole peuvent se faire rembourser une partie des frais de transport de leur mobilier selon des formules complexes qui varient en fonction du mode d'accès à la destination.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2