Arrêté du 30 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2017

Art. 1

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Extension d'un régime indemnitaire aux officiers de port

Résumé. Les officiers de port détachés sur un emploi fonctionnel de capitaine de port en chef bénéficient d'une indemnité spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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