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Extension d'un régime indemnitaire aux officiers de port
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2017
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 6 décembre 2017
Arrêté du 30 août 2021 · art. 1
Dispositions pour les officiers de port détachés
Arrêté du 6 décembre 2017 · art. 1 (V)
Indemnités et primes pour les fonctionnaires
Décret n°2014-513 du 20 mai 2014
Décret sur les capitaines de port en chef
Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020