Arrêté du 6 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des officiers de port régi par le décret du 26 février 2001 et détachés sur un emploi fonctionnel de capitaine de port en chef régi par le décret du 21 décembre 2020 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Dispositions pour les officiers de port détachés

Résumé. Les officiers de port détachés comme capitaine en chef bénéficient des mêmes règles que celles du décret de 2014.

Les agents relevant du corps des officiers de port régi par le décret du 26 février 2001 et détachés sur un emploi fonctionnel de capitaine de port en chef régi par le décret du 21 décembre 2020 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parArrêté du 30 août 2021art. 2 : Extension d'un régime indemnitaire aux officiers de port

En résumé. Les agents officiers de port peuvent désormais être détachés sur un emploi fonctionnel de capitaine de port en chef, selon un décret récent.

Source : Légifrance