Arrêté du 6 décembre 2017

Article 1

Créé le 1 janvier 2017

Les agents relevant du corps des officiers de port régi par le décret du 26 février 2001 et détachés sur un emploi fonctionnel de capitaine de port en chef régi par le décret du 21 décembre 2020 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2016