Article 1
Les agents relevant du corps des officiers de port régi par le décret du 26 février 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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JORF n°0298 du 22 décembre 2017
Article 1
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Les agents relevant du corps des officiers de port régi par le décret du 26 février 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.