Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants minimaux d'une indemnité pour les capitaines de port
Résumé. Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les capitaines de port sont fixés à des valeurs spécifiques selon leur grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2017Art. 3 : Indemnités des capitaines de port
→ Version 2 : Modification des indemnités pour les capitaines de port
→ Version 2 : Modification des indemnités pour les capitaines de port
- Arrêté du 6 décembre 2017Art. 3