Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les capitaines de port
Résumé Les capitaines de port reçoivent des indemnités annuelles mises à jour selon leur poste.
A l'article 3, le tableau relatif aux montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé est remplacé par :
«
| Grade et emplois |Montant minimal annuel (en euros)| |--------------------------------------------------------|---------------------------------| |Capitaine de port hors classe/ Capitaine de port en chef| 2 900 | | Capitaine de port 1re classe | 2 500 | | Capitaine de port 2e classe | 1 750 |
».
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