Arrêté du 30 août 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2017

Art. 3

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Fixation des montants minimaux d'une indemnité pour les capitaines de port

Résumé. Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les capitaines de port sont fixés à des valeurs spécifiques selon leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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