Arrêté du 30 août 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 décembre 2017 susvisé (Règles d'indemnités pour les capitaines de port) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension d'un régime indemnitaire aux officiers de port) à 5 (Publication au Journal officiel de la République française) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2021

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Modification de l'arrêté du 6 décembre 2017

Résumé. Un arrêté précédent est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 6 décembre 2017 susvisé (Règles d'indemnités pour les capitaines de port) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension d'un régime indemnitaire aux officiers de port) à 5 (Publication au Journal officiel de la République française) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021

Source : Légifrance