Arrêté du 30 août 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2016

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de candidature pour l'aide alimentaire

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2016 qui réglementait les candidatures pour l'aide alimentaire, supprimant ainsi les règles détaillées sur les dossiers de candidature et les critères d'évaluation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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