Abrogé1 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 5
Créé le 30 juin 2016
Les données chiffrées de l'aide alimentaire définies à l'article R. 230-23 du code rural et de la pêche maritime et précisées par l'arrêté du 8 août 2012 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire et aux modalités de leur transmission sont utilisées pour la répartition annuelle des denrées.