Arrêté du 17 juin 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 30 juin 2016 · Abrogé le 1 octobre 2019

Le directeur général de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2016 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance