A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 1972Art. 9-1 → Version 3
- Arrêté du 5 mai 1972Art. 9-1
1 version
1 modifié
Section suivante
Arrêté du 30 août 2019
Chapitre II : Dispositions modifiant les arrêtés relatifs aux concours de la magistrature
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2008Art. 19 → Version 4
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2001Art. 7 → Version 4Arrêté du 22 novembre 2001Art. 9 → Version 3Arrêté du 22 novembre 2001Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 22 novembre 2001Art. 7, Art. 9, Art. 11
1 version
3 modifiés
Créé le 4 septembre 2019
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2020.
1 version
Créé le 4 septembre 2019
Le directeur des services judiciaires, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2019
Chapitre II : Dispositions modifiant les arrêtés relatifs aux concours de la magistrature
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7