Arrêté du 30 août 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois judiciaires avec un 8e échelon

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois judiciaires ayant un 8e échelon, en tenant compte des changements de noms des tribunaux.
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Modification de la liste des emplois judiciaires avec un 8e échelon indiciaire

Résumé. Les emplois judiciaires bénéficiant d'un 8e échelon indiciaire sont mis à jour pour refléter les changements de dénomination des tribunaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois judiciaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint dans les tribunaux judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2010Art.
- Arrêté du 12 novembre 2010
Art. null

En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
Article 1
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