Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois judiciaires avec un 8e échelon indiciaire
Résumé. Les emplois judiciaires bénéficiant d'un 8e échelon indiciaire sont mis à jour pour refléter les changements de dénomination des tribunaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2010Art. 1 : Liste des emplois judiciaires avec un 8e échelon indiciaire
→ Version 3 : Modernisation de la terminologie des tribunaux
→ Version 3 : Modernisation de la terminologie des tribunaux
- Arrêté du 12 novembre 2010Art. 1
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