A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2010Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 novembre 2010Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 30 août 2019
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2010Art. null
- Arrêté du 12 novembre 2010Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2019
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
Article 1
Article 2