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Arrêté du 30 août 2019

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 16 et 17 mai 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission à la direction des affaires financières

Résumé. L'arrêté ajoute la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique à la direction des affaires financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 30 août 2019 modifie l'article 12 de l'arrêté du 28 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la direction du protocole d'État

Résumé. La direction du protocole d'État et des événements diplomatiques remplace le protocole dans l'organisation administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction du protocole d'Etat

Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions de la direction du protocole d'Etat et des événements internationaux, en précisant leurs responsabilités et tâches spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2019.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 30 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5