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Arrêté du 30 août 2019

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 16 et 17 mai 2019,

Arrête :

Créé le 1 septembre 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2019.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 30 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5