JORF n°0202 du 31 août 2019

Arrêté du 30 août 2019

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 16 et 17 mai 2019,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 août 2019.

Jean-Yves Le Drian