Arrêté du 30 août 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 8

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Modification de la direction du protocole d'État

Résumé. La direction du protocole d'État et des événements diplomatiques remplace le protocole dans l'organisation administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

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