Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la direction du protocole d'Etat
Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions de la direction du protocole d'Etat et des événements internationaux, en précisant leurs responsabilités et tâches spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :