JORF n°0202 du 31 août 2019

Article 4

Article 4

L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du protocole » sont remplacés par les mots : « de la direction du protocole d'Etat et des événements internationaux » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au titre de la mise en œuvre du protocole du Président de la République, la direction du protocole d'Etat et des événements internationaux assure notamment : » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « Le protocole » sont remplacés par les mots : « La direction du protocole d'Etat et des événements internationaux » et le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle ».


Historique des versions

Version 1

L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « du protocole » sont remplacés par les mots : « de la direction du protocole d'Etat et des événements internationaux » ;

2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Au titre de la mise en œuvre du protocole du Président de la République, la direction du protocole d'Etat et des événements internationaux assure notamment : » ;

3° Au dernier alinéa, les mots : « Le protocole » sont remplacés par les mots : « La direction du protocole d'Etat et des événements internationaux » et le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle ».