Arrêté du 30 août 2018

Chapitre II : Dispositions relatives au comité de pilotage de l'innovation de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de pilotage

Résumé. Le comité de pilotage de l'innovation de la défense est formé de hauts responsables militaires et civils, avec un président et des membres pouvant être représentés.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Composition du comité de pilotage de l'innovation de la défense

Résumé. Le comité de pilotage de l'innovation de la défense est composé de plusieurs hauts responsables militaires et civils, avec un président et des membres pouvant être représentés.

Le comité de pilotage de l'innovation de la défense comprend :

1° Le délégué général pour l'armement, qui le préside ;

2° Le chef d'état-major des armées ;

3° Le secrétaire général pour l'administration ;

4° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ;

5° Le commissaire au numérique de défense ;

6° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

7° Le chef d'état-major de la marine ;

8° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

9° Un représentant de la direction générale de l'armement ;

10° Un représentant de la direction générale de la sécurité extérieure ;

11° Quatre personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de la défense.

Les membres du comité mentionnés du 1° au 10° peuvent se faire représenter.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Chapitre II : Dispositions relatives au comité de pilotage de l'innovation de la défense
Article 7