Arrêté du 30 août 2017

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er février 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance