Arrêté du 30 août 2017

Article 3

Créé le 1 février 2018

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22 (V) Code du sportart. D212-23 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.