En vigueur depuis le 14 septembre 2012
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Exécution d'un arrêté par deux directeurs
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.