Arrêté du 30 août 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles de paiement pour certaines activités liées à un recrutement et annule les règles contraires, sauf exceptions.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rétribution des activités de recrutement

Résumé. Un arrêté de 2011 précise que les activités liées à un même recrutement, commencées avant et terminées après sa publication, sont payées selon les règles d'un décret de 1956 sur la rémunération des agents de l'État.

Les activités participant d'un même recrutement, débutées avant et achevées après la date de publication du présent arrêté, sont rétribuées conformément aux dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Abrogation des dispositions contraires

Résumé. À partir du 1er septembre 2011, toutes les règles contraires à cet arrêté sont annulées, sauf celles mentionnées dans l'article précédent.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er septembre 2011, à l'exception de celles mentionnées au précédent article.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Application de l'arrêté par les ministres

Résumé. Cet article désigne les ministres responsables de l'application d'un arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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