Arrêté du 30 août 2011

Article 10

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Article 10

Lorsque les épreuves écrites des examens ou concours entraînent des activités de correction de copies, une indemnité de recrutement peut être allouée.
Ces rétributions rémunèrent pour chacun des devoirs écrits, la correction des copies et, le cas échéant, l'établissement d'un corrigé type.
Les montants sont fixés, en fonction de l'activité, en annexe 6.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Indemnités pour la correction d'examens

Résumé. Les correcteurs d'examens peuvent recevoir une indemnité pour leur travail, dont le montant dépend de la tâche effectuée.

Lorsque les épreuves écrites des examens ou concours entraînent des activités de correction de copies, une indemnité de recrutement peut être allouée.
Ces rétributions rémunèrent pour chacun des devoirs écrits, la correction des copies et, le cas échéant, l'établissement d'un corrigé type.
Les montants sont fixés, en fonction de l'activité, en annexe 6.

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Source : Légifrance