JORF n°0213 du 14 septembre 2010

Article 2

Article 2

L'annexe IV relative aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est abrogée.


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L'annexe IV relative aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est abrogée.