En vigueur depuis le 23 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation du plan de sécurité aéroportuaire
Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 (Nouvelles règles pour l'aéroport d'Avignon-Caumont) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).