Arrêté du 3 septembre 2026

Article 4

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Article 4

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 (Nouvelles règles pour l'aéroport d'Avignon-Caumont) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

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En vigueur depuis le 23 septembre 2026

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Consultation du plan de sécurité aéroportuaire

Résumé. Le plan des zones de sécurité autour de l'aéroport d'Avignon est disponible en mairie pour que tout le monde puisse le consulter.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 (Nouvelles règles pour l'aéroport d'Avignon-Caumont) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

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