Arrêté du 3 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2026

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Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques d'Avignon-Caumont

Résumé. Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse doivent appliquer un arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aéroport d'Avignon-Caumont.

Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2026

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