En vigueur depuis le 23 septembre 2026
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Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques d'Avignon-Caumont
Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.