Arrêté du 3 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de d'Avignon-Caumont annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2026

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Approbation du plan de servitudes aéronautiques d'Avignon

Résumé. Un plan pour protéger l'espace autour de l'aéroport d'Avignon est officiellement validé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de d'Avignon-Caumont annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2026

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