En vigueur depuis le 23 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan de servitudes aéronautiques d'Avignon
Résumé. Un plan pour protéger l'espace autour de l'aéroport d'Avignon est officiellement validé.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de d'Avignon-Caumont annexé au présent arrêté est approuvé.