En vigueur depuis le 23 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan de servitudes aéronautiques d'Avignon-Caumont
Résumé. Un plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome d'Avignon-Caumont est approuvé, comprenant des cartes et des notes techniques.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont comprend :
- le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFMV à l'échelle 1/25 000 ;
- le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFMV à l'échelle 1/10 000 ;
- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.