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Suppression du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 3 septembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 8 janvier 2010 (Ab)
Création du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur
Arrêté du 8 janvier 2010 · art. 1 (Ab)
Rôles du CHEMI dans la formation et la recherche
Arrêté du 8 janvier 2010 · art. 2 (Ab)
Publication et exécution d'un arrêté
Arrêté du 8 janvier 2010 · art. 5 (Ab)
Organisation du CHEMI
Arrêté du 8 janvier 2010 · art. 4 (Ab)
Composition et rôle du comité de pilotage du CHEMI
Arrêté du 8 janvier 2010 · art. 3 (Ab)