Arrêté du 3 septembre 2020

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2020 supprime le Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI) et ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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