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Arrêté du 8 janvier 2010

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Article 4

Le CHEMI est composé d'une équipe d'encadrement pluridisciplinaire issue principalement du secrétariat général, de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Son organisation et son budget de fonctionnement sont fixés par le secrétaire général du ministère.
Le directeur du CHEMI est nommé par arrêté du ministre, sur proposition du secrétaire général. Il est assisté par un adjoint chargé de la formation et par un adjoint chargé des relations extérieures et des partenariats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 septembre 2020

Créé le 17 janvier 2010 · Abrogé le 12 septembre 2020

Le CHEMI est composé d'une équipe d'encadrement pluridisciplinaire issue principalement du secrétariat général, de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Son organisation et son budget de fonctionnement sont fixés par le secrétaire général du ministère.
Le directeur du CHEMI est nommé par arrêté du ministre, sur proposition du secrétaire général. Il est assisté par un adjoint chargé de la formation et par un adjoint chargé des relations extérieures et des partenariats.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au vendredi 11 septembre 2020

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. L'article modifie la composition du CHEMI en ajoutant la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tout en précisant son organisation et son budget.

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance