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Arrêté du 8 janvier 2010

Article 4

Abrogé12 septembre 2020

Créé le 17 janvier 2010 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 11 septembre 2020

Le CHEMI est composé d'une équipe d'encadrement pluridisciplinaire issue principalement du secrétariat général, de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Son organisation et son budget de fonctionnement sont fixés par le secrétaire général du ministère.
Le directeur du CHEMI est nommé par arrêté du ministre, sur proposition du secrétaire général. Il est assisté par un adjoint chargé de la formation et par un adjoint chargé des relations extérieures et des partenariats.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 3 septembre 2020art. 5

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au vendredi 11 septembre 2020

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

Le CHEMI est composé d'une équipe d'encadrement pluridisciplinaire issue principalement du secrétariat général, de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Son organisation et son budget de fonctionnement sont fixés par le secrétaire général du ministère. Le directeur du CHEMI est nommé par arrêté du ministre, sur proposition du secrétaire général. Il est assisté par un adjoint chargé de la formation et par un adjoint chargé des relations extérieures et des partenariats.

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au mardi 6 septembre 2011

Le CHEMI est composé d'une équipe d'encadrement pluridisciplinaire issue principalement du secrétariat général, de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale et de la direction de la sécurité civile.
Son organisation et son budget de fonctionnement sont fixés par le secrétaire général du ministère.
Le directeur du CHEMI est nommé par arrêté du ministre, sur proposition du secrétaire général. Il est assisté par un adjoint chargé de la formation et par un adjoint chargé des relations extérieures et des partenariats.