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Arrêté du 8 janvier 2010

Article 1

Abrogé12 septembre 2020

Créé le 17 janvier 2010

Il est créé un Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI) placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 3 septembre 2020art. 5

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au vendredi 11 septembre 2020

Il est créé un Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI) placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère.