Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2020 - art. 5
Créé le 17 janvier 2010 · Abrogé le 12 septembre 2020
Il est créé un Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI) placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère.
Arrêté du 8 janvier 2010
Il est créé un Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI) placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2020 - art. 5
Créé le 17 janvier 2010 · Abrogé le 12 septembre 2020
Il est créé un Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI) placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère.
Abrogé depuis le samedi 12 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 3 septembre 2020art. 5
En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au vendredi 11 septembre 2020
Source : Légifrance