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Arrêté du 8 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Un comité de pilotage, présidé par le ministre ou son représentant, définit le programme annuel ainsi que les orientations stratégiques du CHEMI.
Le comité de pilotage est composé :
1° Du secrétaire général ou de son représentant ;
2° Du directeur général des collectivités locales ou de son représentant ;
3° Du directeur général de la police nationale ou de son représentant ;
4° Du directeur général de la gendarmerie nationale ou de son représentant ;
5° Du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou de son représentant ;
6° Du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou de son représentant ;
7° Du chef de l'inspection générale de l'administration ou de son représentant ;
8° Du directeur de la modernisation et de l'action territoriale ou de son représentant ;
9° De deux personnalités qualifiées : un parlementaire et un universitaire.
Des experts ou personnalités extérieures peuvent être invités à s'exprimer devant le comité de pilotage à l'invitation de son président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 septembre 2020

Créé le 17 janvier 2010 · Abrogé le 12 septembre 2020

Un comité de pilotage, présidé par le ministre ou son représentant, définit le programme annuel ainsi que les orientations stratégiques du CHEMI.
Le comité de pilotage est composé :
1° Du secrétaire général ou de son représentant ;
2° Du directeur général des collectivités locales ou de son représentant ;
3° Du directeur général de la police nationale ou de son représentant ;
4° Du directeur général de la gendarmerie nationale ou de son représentant ;
5° Du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou de son représentant ;
6° Du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou de son représentant ;
7° Du chef de l'inspection générale de l'administration ou de son représentant ;
8° Du directeur de la modernisation et de l'action territoriale ou de son représentant ;
9° De deux personnalités qualifiées : un parlementaire et un universitaire.
Des experts ou personnalités extérieures peuvent être invités à s'exprimer devant le comité de pilotage à l'invitation de son président.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au vendredi 11 septembre 2020

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. La composition du comité de pilotage a été modifiée pour inclure des ajustements dans les titres de certains membres et ajouter une mention spécifique à la gestion des crises.

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance