Arrêté du 3 septembre 2020

Article 4

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Article 4

La liste des auditeurs qui ont satisfait aux obligations des sessions nationales ou régionales est établie par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur ou, par délégation, du directeur de l'IHEMI.
La liste des participants qui ont satisfait aux obligations des autres formations est fixée par décision du directeur de l'IHEMI en cohérence avec les standards de certification afférents aux cycles et sessions.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2020 · Dernière version le 7 novembre 2025

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Établissement des listes de réussite aux formations de l'IHEMI

Résumé. L'article décrit comment les listes des participants ayant réussi les formations de l'IHEMI sont établies.

La liste des auditeurs qui ont satisfait aux obligations des sessions nationales ou régionales est établie par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur ou, par délégation, du directeur de l'IHEMI.
La liste des participants qui ont satisfait aux obligations des autres formations est fixée par décision du directeur de l'IHEMI en cohérence avec les standards de certification afférents aux cycles et sessions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2025

Modifié parArrêté du 1er novembre 2025art. 3 : Modification de la procédure d'établissement des listes d'auditeurs

En résumé. La liste des participants ayant satisfait aux obligations des autres formations doit désormais être fixée en cohérence avec les standards de certification.

En vigueur du samedi 12 septembre 2020 au jeudi 6 novembre 2025

Source : Légifrance