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Arrêté du 3 septembre 2018

modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en PACA

Résumé. Un arrêté met à jour et rend accessible la liste des oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des armées,

Vu la directive 2009/147/ CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du massif du Petit Luberon (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2005 portant désignation du site Natura 2000 Le Mercantour (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Verdon (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 montagne Sainte Victoire (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Préalpes de Grasse (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Camargue (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2007 portant désignation du site Natura 2000 Crau (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles marseillaises-Cassidaigne (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 îles d'Hyères (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 (Protection du site Natura 2000 de Sainte-Baume occidentale) portant désignation du site Natura 2000 Sainte-Baume occidentale (zone de protection spéciale),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 octobre 2018

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Modification des listes d'oiseaux protégés en PACA

Résumé. Un arrêté modifie les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En vigueur depuis le 17 octobre 2018

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Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en PACA

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er (Modification de la protection des oiseaux dans les zones Natura 2000).

En vigueur depuis le 17 octobre 2018

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Consultation des listes d'oiseaux protégés

Résumé. Les listes d'oiseaux protégés dans les sites Natura 2000 en Provence-Alpes-Côte d'Azur sont disponibles dans plusieurs lieux et en ligne.

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 (Mise à jour des listes d'oiseaux protégés) peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

En vigueur depuis le 17 octobre 2018

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Exécution de l'arrêté sur les oiseaux protégés

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter cet arrêté sur les oiseaux protégés.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des patrimoines, de la mémoire, et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le mercredi 17 octobre 2018

Arrêté du 3 septembre 2018
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Article 2
Article 3
Article 4