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Arrêté du 28 janvier 2016
fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2019 - art. 4
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 (Fixation du nombre de postes de greffiers pour 2016-2017) fixant le nombre d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,
Arrête :
Fait le 28 janvier 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des services judiciaires,
M. Thuau
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 6 novembre 2019art. 4
En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019