Arrêté du 3 septembre 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des emplois de greffier fonctionnel) et 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2018

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Modification des emplois dans les tribunaux

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les emplois de chefs de greffe et autres postes dans les tribunaux.

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des emplois de greffier fonctionnel) et 3 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté.

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