ARRÊTÉ du 3 septembre 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles de contrôle financier sur un institut

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2015 supprime les règles qui permettaient au contrôleur de surveiller la gestion de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 juillet 2006Art. 2Arrêté du 10 juillet 2006Art. 3
- Arrêté du 10 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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