Abrogé par ARRÊTÉ du 3 septembre 2015 - art. 11
Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 12 septembre 2015
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Suppression d'un arrêté sur le contrôle financier
L'arrêté du 18 septembre 1987 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut géographique national est abrogé.