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Arrêté du 10 juillet 2006

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 18 septembre 1987 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut géographique national est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 septembre 2015

Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 12 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle financier de l'Institut géographique national est supprimé.

L'arrêté du 18 septembre 1987 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut géographique national est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-09-18

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 2006 au vendredi 11 septembre 2015

Source : Légifrance