Abrogé12 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 septembre 2015 - art. 11
Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 12 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le contrôle financier
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler le contrôle financier de l'Institut géographique national.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.