Abrogé par ARRÊTÉ du 3 septembre 2015 - art. 11
Créé le 26 juillet 2006
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 septembre 2015 - art. 11
Créé le 26 juillet 2006
Abrogé depuis le samedi 12 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 3 septembre 2015art. 11
En vigueur du mercredi 26 juillet 2006 au vendredi 11 septembre 2015
Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget avec ses annexes, le document de performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant, un échéancier prévisionnel des entrées et sorties de personnel permanent et non permanent. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'investissement permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'établissement.