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Arrêté du 10 juillet 2006

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Article 2

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité chargé de préparer le contrat d'objectifs et de moyens.

En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 septembre 2015

Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 12 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation du contrôleur aux réunions

Résumé. Le contrôleur peut participer aux réunions du conseil d'administration et des comités de l'Institut géographique national, avec un droit de parole consultatif.

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité chargé de préparer le contrat d'objectifs et de moyens.

En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 2006 au vendredi 11 septembre 2015

Source : Légifrance