Abrogé par ARRÊTÉ du 3 septembre 2015 - art. 11
Créé le 26 juillet 2006
En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 septembre 2015 - art. 11
Créé le 26 juillet 2006
Abrogé depuis le samedi 12 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 3 septembre 2015art. 11
En vigueur du mercredi 26 juillet 2006 au vendredi 11 septembre 2015
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité chargé de préparer le contrat d'objectifs et de moyens.
En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.